Conditions générales d’utilisation

Article 1 : définitions

Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

• « CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation du Site https://15secondes.com.com ;
• « Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par la société VMB Diffusion SAS ;
• « Compte Utilisateur » : désigne toute personne ayant plus de seize (16) ans révolus avec consentement parental, ou toute personne de dix-huit (18) ans et plus qui crée un compte de manière autonome, utilisant le Service via le Site ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne ayant plus de seize (16) ans utilisant le Service via le Site conformément aux règles de consentement parental pour les 16-17 ans ;
• « Service 15secondes.com », « https://15secondes.com » ou « Services » : désignent l’ensemble des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de créer un profil, partager des photos, informations liées aux hobbies et se divertir avec des jeux ludo-éducatifs ;
• « Contenu » : tout élément textuel, graphique, musical, sonore, message, information, titre, personnage, nom, thème, objet, décor, déguisement, effet, texte, dialogue, accroche, lieu, caractère, schéma, concept, design, graphisme, animation, son, composition musicale, chorégraphie, vidéo, effet audiovisuel ou tout autre élément apparaissant sur les Services, ainsi que tous droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents.

Article 2 : Présentation

• Les présentes CGU régissent la relation entre VMB Diffusion SAS et les utilisateurs du Site et des Services.
• https://15secondes.com permet de publier des images et vidéos dont la durée de visibilité est limitée à 15 secondes. Après ce délai, les contenus sont automatiquement supprimés.
• La plateforme utilise des protocoles de cryptage avancés (AES-256) pour assurer sécurité et confidentialité.
• Tout contenu illicite, diffamatoire, violent, discriminatoire, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs est interdit et sera supprimé.
• L’utilisateur doit détenir les droits des images, vidéos et musiques publiées. https://15secondes.com n’est pas responsable du contenu publié et se réserve le droit d’agir contre toute violation.
• Les contenus sont vérifiés avant publication pour respecter la législation et les CGU.
• Une Charte sur la Politique de Confidentialité complète et précise les présentes Conditions.
• https://15secondes.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’accès aux Services implique l’acceptation des CGU.

Article 3 : Durée de visibilité des contenus

Toutes les images et vidéos publiées sur https://15secondes.com sont visibles pendant 15 secondes maximum. À l’issue de ce délai, les contenus sont automatiquement supprimés afin de protéger la vie privée des utilisateurs.

Toutefois, la durée de visibilité peut être renouvelée une seule fois pour une période supplémentaire de 15 secondes, sans que cela ne constitue un droit acquis, dans les cas suivants :

• à la demande de l’utilisateur ayant posté le contenu ;
• ou à la demande des utilisateurs qui consultent le contenu, via l’utilisation d’un bonus time, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le renouvellement de la durée de visibilité est soumis aux règles techniques, fonctionnelles et de modération de la plateforme. https://15secondes.com se réserve le droit de refuser, limiter ou supprimer tout renouvellement, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de la législation applicable.

En l’absence de renouvellement ou à l’issue de la durée prolongée, le contenu est définitivement supprimé et ne peut faire l’objet d’aucune récupération.

Article 4 : Cryptage et vérification des contenus

• Les contenus sont cryptés AES-256 pour sécurité et confidentialité.
• Tous les contenus sont vérifiés avant publication pour conformité légale et CGU.
• L’utilisateur doit détenir les droits des images, vidéos et musiques publiées. https://15secondes.com se réserve le droit de se retourner contre toute violation.

Article 5 : Âge minimum

• Accès autonome : 18 ans et plus.
• Les adolescents de 16-17 ans peuvent créer un compte uniquement avec le consentement explicite d’un parent ou tuteur légal.
• Moins de 16 ans : inscription impossible.

Article 6 : Inscription et accès au service

• 6.1 Création d’un Compte Utilisateur
• 6.1.1 L’accès nécessite une adresse IP valide et non dissimulée.
• 6.1.2 Les 16-17 ans doivent créer leur compte avec l’aide et le consentement d’un parent ou tuteur.
• 6.1.2.2 Moins de 16 ans : création de compte impossible.
• 6.2 Exactitude des données : L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• 6.3 Accès et conditions aux mineurs : Les mineurs doivent comprendre les CGU avec l’aide des parents ou tuteurs. Les parents doivent superviser et contrôler le partage des données personnelles.

Article 7 : Règlement intérieur

• 7.1 Obligations de l’Utilisateur : tout contenu ⚠️ diffamatoire, violent, discriminatoire, pornographique, pédophile, sexuellement explicite ou incitant à la haine sera supprimé et signalé.
• L’utilisateur doit être détenteur des droits des images, vidéos et musiques publiées.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services pour violer les droits d’autrui, diffuser des contenus illégaux ou malveillants, perturber les Services ou harceler d’autres utilisateurs.
• 7.2 Surveillance des Services : https://15secondes.com n’est pas obligée de surveiller le contenu mais peut retirer tout contenu inacceptable. Un filtre automatique peut alerter les parents après trois avertissements.

Article 8 : Signalement de contenus illicites

• Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu non conforme via « Rapporter les abus ».
• https://15secondes.com peut demander la suppression ou désactivation du contenu ou du compte associé.

Article 9 : Collecte des données personnelles

• https://15secondes.com collecte notamment : nom, prénom, ville, code postal, adresse e-mail, genre/sex, date de naissance/âge.

Article 10 : Résiliation

• 10.1 Résiliation par https://15secondes.com : suspension ou clôture du compte en cas de manquement aux CGU.
• 10.2 Résiliation par l’Utilisateur : peut supprimer son compte via la page dédiée ou contacter le support.
• 10.3 Conséquences : arrêt immédiat de l’usage du Service, destruction de toute documentation liée, création d’un nouveau compte nécessaire pour réaccéder.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

• https://15secondes.com détient tous les droits relatifs au Service, à la marque « https://15secondes.com » et au site www.https://15secondes.com.com.
• Toute reproduction, modification ou utilisation de ces droits sans autorisation est interdite.

Article 12 : Dispositions générales

• 12.1 Intégralité : les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et https://15secondes.com.
• 12.2 Nullité : une clause nulle n’affecte pas les autres dispositions.
• 12.3 Modifications : https://15secondes.com peut modifier les CGU à tout moment. Les changements sont effectifs 5 jours après publication. L’utilisation du Service après modifications implique acceptation.
• 12.4 Droit applicable et juridiction : loi française. Tribunaux de Paris compétents.