Protection des mineurs

Le site https://15secondes.com est strictement réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. L’accès, la consultation, l’utilisation et l’exploitation de ce site sont formellement interdits aux mineurs de moins de 16 ans. Toute violation de cette restriction constitue une infraction aux présentes conditions et engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Les contenus, informations, visuels, produits, services ou communications disponibles sur le site peuvent contenir des éléments inadaptés aux mineurs et nécessitent un discernement suffisant. L’accès à ces contenus par un mineur de moins de 16 ans est strictement prohibé.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux dispositions relatives à la protection des mineurs sur Internet, https://15secondes.com met en œuvre toutes mesures raisonnables visant à restreindre l’accès de ses services aux seules personnes âgées de 16 ans et plus. Toutefois, la société ne saurait se substituer à la responsabilité des parents, tuteurs ou représentants légaux quant à la surveillance et au contrôle de l’accès des mineurs à Internet.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît et garantit expressément :

• Être âgé d’au moins 16 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour accéder aux contenus et services du site.
• Ne pas accéder, consulter ou utiliser le site dans un environnement accessible à des mineurs.
• Comprendre et accepter que toute violation des présentes dispositions engage sa responsabilité exclusive, civile et pénale.

Toute fausse déclaration concernant l’âge de l’utilisateur constitue une fraude et engage sa responsabilité exclusive. Les mineurs de moins de 16 ans doivent quitter immédiatement ce site. https://15secondes.com décline toute responsabilité en cas d’accès ou d’utilisation par un mineur, notamment en cas de fausse déclaration, défaut de surveillance parentale ou usage frauduleux des moyens d’accès.

La société VMB DIFFUSION, qui exploite le site https://15secondes.com, ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices, dommages ou conséquences de toute nature, directs ou indirects, matériels, immatériels, corporels, psychologiques ou émotionnels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site par un utilisateur ne respectant pas les conditions d’âge requises. Cela inclut, sans limitation :

• Les dommages corporels ou physiques.
• Les dommages psychologiques, mentaux, émotionnels ou comportementaux.
• Les situations de harcèlement, cyberharcèlement, intimidation ou pressions sociales.
• Les actes d’automutilation, tentatives de suicide ou suicides.
• Tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant d’une violation des présentes conditions.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de cette politique de protection des mineurs et de l’ensemble des responsabilités qui en découlent. Tout manquement à ces dispositions engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur et de ses représentants légaux.

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